Travaux réglementaires en CRS

La CRS 22 du 19 mars 2026 s'est réunie en la présence exceptionnelle de Samuel Hnepeune, membre chargé des affaires maritimes, à la Direction des Affaires Maritimes, compte tenu notamment des actualités diverses relatives à la situation maritime de la Nouvelle-Calédonie.

De nombreux sujets ont été abordés lors de cette commission en lien avec les outils réglementaires lacunaires ou existants mais dont l'adaptation est jugée nécesaire au développement des activités professionnelles maritimes du territoire.

Au-delà des points d'étape sur la construction navale ainsi que sur l'accompagnement des pêcheurs côtiers via le dispositif "Un permis pour tous" - points de séance auxquels de nombeux invités s'étaient joints aux membres de la commission - les travaux d'évolution réglementaire de cette CRS ont fait l'objet de discussions soutenues sur les sujets ci-après, tous très attendus des acteurs maritimes et instances professionnelles réprésentatives  :

1/ Biofouling et encrassement biologique des coques de navires :

Nouveau règlement 218 sur l'encadrement des activités de nettoyage des coques de navires, aligné sur textes internationaux (convergence AUS/NZ).

A retenir : Nouvelle approche : gestion des zones de concentration des salissures avec objectif de propreté des coques - gestion intégrée des effluents des navires -  reconnaissance des activités effectuées dans les eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie - développement durable.

2/ Chalands miniers :

Modification du règlement (existant) 224 : adaptations des règles de conception des chalands, retour d'expérience des constructions neuves.

A retenir : référentiel compatible à toutes les flottilles issues de la construction locale - gestion et prévention des risques professionnels maritimes - développement de la construction locale.

3/ Usage des sous-marins privés :

Nouveau cadre (arrêté) pour l'exploitation de submersibles étrangers transportant des passagers à partir de navires de croisières.

A retenir : amélioration de la gestion de la sécurité - promotion à l'international du standard de la croisière en Nouvelle-Calédonie.

4/ Dotations radioélectriques :

Nouveau règlement 219 relatif aux équipements radio des navires pour les communciations de détresse en mer.

A retenir : adaptation des règles internationales (SMDSM) aux spécificités de la Nouvelle-Calédonie - amélioration de l'organisation du sauvetage en mer.

*******************************************************************

 Pour plus d'informations, voir la page dédiée à l'adresse suivante :

https://dam.gouv.nc/securite-navigation-et-navire-securite-du-navire/tra...