Sécurité du navire

La réglementation applicable en la matière est de :
 
  • La compétence de la Nouvelle-Calédonie : pour les navires immatriculés en Nouvelle-Calédonie et qui effectuent une navigation entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, à l’exception de ceux qui effectuent une navigation internationale ou sont astreints à un titre de sécurité international. Les textes de référence sont consultables dans la rubrique Réglementation en ligne.
 
  • La compétence de l'État : pour les navires qui effectuent une navigation internationale ou sont astreints à un titre de sécurité international dont la compétence reste de l'État. Les dispositions applicables à ces navires sont disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/pole-reglementation-securite-maritime
 

 

 

 

Focus sur

FERMETURE EXCEPTIONNELLE du 08/12/2021 au 10/12/2021 inclus

L'accueil du public sera fermé du mercredi 08 décembre au vendredi 10 décembre 2021 inclus. 
Sur cette période, nous vous invitons à déposer directement vos documents dans notre boîte aux lettres située à droite de notre porte d'entrée, ou par voie postale, ou à les transmettre à l'adresse suivante : dam.nc@gouv.nc
En cas d'urgence, vous pouvez contacter le 27.26.26.

Liens utiles