Sécurité du navire
La réglementation applicable en la matière est de :
- La compétence de la Nouvelle-Calédonie : pour les navires immatriculés en Nouvelle-Calédonie et qui effectuent une navigation entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, à l’exception de ceux qui effectuent une navigation internationale ou sont astreints à un titre de sécurité international. Les textes de référence sont consultables dans la rubrique Réglementation en ligne.
- La compétence de l'État : pour les navires qui effectuent une navigation internationale ou sont astreints à un titre de sécurité international dont la compétence reste de l'État. Les dispositions applicables à ces navires sont disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/pole-reglementation-securite-maritime
