Réglementation de la circulation maritime en Nouvelle-Calédonie

 

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La Nouvelle-Calédonie est compétente pour assurer la police administrative spéciale destinée au respect de la réglementation en matière de circulation maritime dans ses eaux territoriales et intérieures.

 

Les textes de référence à consulter ci-dessous édictent notamment la réglementation à respecter :

  • en matière de navigation des navires ;
  • en matière de mouillage ;
  • ou bien en cas de création de zones d'exclusions dans le cadre d'activités nautiques.

 

 

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FERMETURE EXCEPTIONNELLE du 08/12/2021 au 10/12/2021 inclus

L'accueil du public sera fermé du mercredi 08 décembre au vendredi 10 décembre 2021 inclus. 
Sur cette période, nous vous invitons à déposer directement vos documents dans notre boîte aux lettres située à droite de notre porte d'entrée, ou par voie postale, ou à les transmettre à l'adresse suivante : dam.nc@gouv.nc
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