Réglementation de la circulation maritime en Nouvelle-Calédonie

 

Balisage maritime.jpg

 

 

La Nouvelle-Calédonie est compétente pour assurer la police administrative spéciale destinée au respect de la réglementation en matière de circulation maritime dans ses eaux territoriales et intérieures.

 

Les textes de référence à consulter ci-dessous édictent notamment la réglementation à respecter :

  • en matière de navigation des navires ;
  • en matière de mouillage ;
  • ou bien en cas de création de zones d'exclusions dans le cadre d'activités nautiques.

 

 

Documents à télécharger

file type icon Arrêté n° 75-457/CG du 6/10/1975 relatif à la police de la navigation dans le plan d'eau du Port de Nouméa (658.56 Ko)
file type icon Arrêté n° 1820 du 22/08/1978 relatif à la police de la navigation aux abords d'un ilôt (677.87 Ko)
file type icon Arrêté n° 245 du 15/03/2004 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage entre la pointe Bagay et l'îlot Maître (52.57 Ko)
file type icon Arrêté n° 246 du 15/03/2004 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage à proximité du pipeline immergé de la centrale thermique de Népoui (56.76 Ko)
file type icon Arrête n° 648/AEM du 29/06/2004 portant interdiction du mouillage et de toute activité subaquatique à l'extrémité sud-est du grand récif Aboré (433.06 Ko)
file type icon Arrêté n° 282/COMAR/AEM du 25 avril 2005 portant création de positions de mouillage en cas d'alerte cyclonique de niveau 2, aux abords de la grande rade de Nouméa (43.33 Ko)
file type icon Arrêté n° 2/AEM du 10/08/2005 réglementant la circulation des navires et engins le long des côtes de Nouvelle-Calédonie (204.81 Ko)
file type icon Arrêté n° 3/AEM du 13/07/2006 relatif aux conditions de déballastage des navires dans les eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie (516.35 Ko)
file type icon Arrêté n° 20/2006 du 24/08/2006 réglementant la navigation des navires citernes dans les eaux territoriales et intérieures de la Nouvelle-Calédonie (219.73 Ko)
file type icon Arrêté n° 10/AEM du 17 décembre 2008 relatif à l'obligation de signalisation des plongeurs (48.79 Ko)
file type icon Arrêté n° 63/AEM du 29/9/2010 réglementant le mouillage et certaines activités nautiques aux abords de l'émissaire sous-marin de l'usine Vale Inco (91.6 Ko)
file type icon Arrêté n° 64/HC/AEM du 4/10/2010 créant une zone d'interdiction à la navigation au sud-ouest de l'îlot Brun et au sud de la pointe Chaleix (259 Ko)
file type icon Arrêté n° 65/HC/AEM du 4/10/2010 réglementant la circulation des navires et engins immatriculés et la pratique des sports de vitesse dans la bande des 300 mètres bordant la commune de Nouméa (54.68 Ko)
file type icon Arrêté n° 86/AEM du 13/12/2010 réglementant la circulation et le mouillage des navires de plus de 60 m dans les eaux de l'île de Lifou.pdf (511.55 Ko)
file type icon Arrêté n° 2014-1199/GNC du 29/04/2014 modifiant l'arrêté n° 63/AEM du 29/9/2010 réglementant le mouillage et certaines activités nautiques aux abords de l'émissaire sous-marin de l'usine Vale Inco (1011.94 Ko)
file type icon Arrêté n° 2014-1201/GNC du 29/04/2014 modifiant l'arrêté n° 86/AEM du 13/12/2010 réglementant la circulation et le mouillage des navires de plus de 60 m dans les eaux de l'île de Lifou (53.64 Ko)
file type icon Arrêté n° 2014-21916/GNC-Pr du 12/12/2014 portant création d'une zone d'interdiction de la circulation maritime et des activités nautiques sur le plateau corallien du lagon de Poé - Deva (Bourail) (184.8 Ko)
file type icon Arrêté n° 2015-480/GNC-Pr du 20/01/2015 portant adaptation du dispositif ORSEC en matière de risque cyclonique au domaine maritime (64.86 Ko)
file type icon Arrêté n° 2015-1040/GNC-Pr du 2/02/2015 imposant l'aplication de la règle 9 de la COLREG 72 dans les eaux intérieures et territoriales de la Nouvelle-Calédonie (251.58 Ko)
file type icon Arrêté n° 2015-1042/GNC-Pr du 2/02/2015 modifiant l'arrêté n° 2014-21916/GNC-Pr du 12/12/2014 portant création d'une zone d'interdiction de la circulation maritime et des activités nautiques sur le plateau corallien du lagon de Poé - Deva (Bourail) (54.61 Ko)
file type icon Arrêté n° 2015-1044/GNC-Pr du 2/02/2015 réglementant la circulation et le mouillage des navires de plus de 60 mètres dans la baie de Tadine à Maré (154.93 Ko)
file type icon Arrêté n° 2015-4534/GNC-Pr du 20/04/2015 portant modification de l'arrêté n° 20/2006 du 24 août 2006 réglementant la navigation des navires citernes dans les eaux territoriales et intérieures de la Nouvelle-Calédonie (52.81 Ko)
file type icon Arrêté n° 2015-4700/GNC-Pr du 24/04/2015 portant création d'une zone d'exclusion et d'un chenal en baie de l'Orphelinat (Port Autonome de la Nouvelle-Calédonie) (205.68 Ko)
file type icon Arrêté n° 2018-4054/GNC-Pr du 18/04/2018 modifiant l’arrêté n° 2015-1044/GNC-Pr du 2 février 2015 réglementant la circulation et le mouillage des navires de plus de 60 mètres dans la baie de Tadine à Maré (128.76 Ko)
file type icon Arrêté n° 2019-6728/GNC-Pr du 13/06/2019 portant interdiction du mouillage des navires immatriculés en baie des Citrons (commune de Nouméa) (475.87 Ko)
file type icon Arrêté n° 2019-14710/GNC-Pr du 3/09/2019 portant interdiction de la baignade et des activités subaquatiques de loisirs dans les rades du Port autonome de la Nouvelle-Calédonie (54.08 Ko)
file type icon Arrêté n° 2019-23064/GNC-Pr du 16/12/2019 modifiant l’arrêté n° 2019-6728/GNC-Pr du 13 juin 2019 portant interdiction du mouillage des navires immatriculés en baie des citrons (commune de Nouméa) (52.99 Ko)
file type icon Arrêté n° 20370/GNC-Pr du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté 2015-480 GNC-Pr du 20 janvier 2015 portant adaptation du dispositif ORSEC en matière de risque cyclonique au domaine maritime (109.33 Ko)
file type icon Arrêté n° 2021-20958/GNC-Pr du 20 décembre 2021 portant dérogation aux dispositions de circulation maritime en baie des Citrons (commune de Nouméa) (121.2 Ko)

Focus sur

https://dam.gouv.nc/loisirs-nautiques/guide-des-loisirs-nautiques guide2024.jpg
https://dam.gouv.nc/actualites/01-10-2019/un-guide-meteo-pour-prevoir-vos-sortie… Guide météo pour prévoir les sorties en mer
http://www.meteo.nc/en-savoir-plus/accueil/actualites/518-lumiere-sur-les-pages-… Pages mer du site meteo.nc
http://carto.mer-de-corail.georep.nc Focus georep
https://mer-de-corail.gouv.nc Focus parc-de-la-mer-de-corail

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