Duplicata des titres de navigation

La délivrance d'un duplicata du titre de navigation (carte de circulation ou acte de francisation) est soumise à la remise de plusieurs documents au bureau des immatriculations des navires.

 

  • Une déclaration de perte sur l'honneur (en téléchargement ci-dessous) ou une déclaration de vol.

 

  • Pour la déclaration de perte d'une carte de circulation, la présentation d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) du propriétaire sera obligatoire. Munissez-vous également d'une photocopie.

 

  • Pour la déclaration de perte d'un acte de francisation, joindre une photo d'identité et une photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport.

 

 

Documents à télécharger

Focus sur

FERMETURE EXCEPTIONNELLE du 08/12/2021 au 10/12/2021 inclus

L'accueil du public sera fermé du mercredi 08 décembre au vendredi 10 décembre 2021 inclus. 
Sur cette période, nous vous invitons à déposer directement vos documents dans notre boîte aux lettres située à droite de notre porte d'entrée, ou par voie postale, ou à les transmettre à l'adresse suivante : dam.nc@gouv.nc
En cas d'urgence, vous pouvez contacter le 27.26.26.

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