Duplicata des titres de navigation
La délivrance d'un duplicata du titre de navigation (carte de circulation ou acte de francisation) est soumise à la remise de plusieurs documents au bureau des immatriculations des navires.
- Une déclaration de perte sur l'honneur (en téléchargement ci-dessous) ou une déclaration de vol.
- Pour la déclaration de perte d'une carte de circulation, la présentation d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) du propriétaire sera obligatoire. Munissez-vous également d'une photocopie.
- Pour la déclaration de perte d'un acte de francisation, joindre une photo d'identité et une photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport.
