Les navires et le transport maritime
Le service navigation et sécurité maritime est en charge du droit et du travail maritime, de la réglementation en matière de transport, de circulation maritime et de son application, de la formation professionnelle, de l’inspection et de la sûreté.
Ce service est chargé pour l’État :
- du suivi de la desserte maritime d’intérêt national en lien avec les autres points du territoire de la République ;
- de la surveillance du statut juridique des navires ;
- de l’inspection de la sécurité et de la sûreté des navires effectuant une navigation internationale ou soumis à la détention d’un titre international de sécurité ;
- de la police des épaves maritimes ;
- de la mise en œuvre des règles relatives à la sécurité des navires, à la sauvegarde et à la sûreté de la vie humaine en mer et à la répression en matière maritime, en liaison avec les autorités judiciaires.
Ce même service est chargé pour la Nouvelle-Calédonie :
- de l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de transport maritime du pays ;
- de l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation de la sécurité et de la circulation maritime du pays ;
- de représenter et d’organiser la tutelle du pilotage maritime et d’en fixer les tarifs dans le domaine du transport maritime, des activités maritimes et économiques ;
- de l’inspection de la sécurité des navires effectuant une navigation territoriale et non soumis à la détention d’un titre international de sécurité, et de la prévention de la pollution ;
- de l’élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation des activités nautiques à caractère touristique et de la délivrance des agréments pour les transports nautiques à caractère touristique ;
- de l’instruction des déclarations de manifestations nautiques ;
- du secrétariat de la commission nautique locale en tant qu’instance consultative des projets d’ouvrages portuaires, d’installations en mer et de réglementations ayant un impact sur la sécurité de la navigation.
