Réglementation en ligne

Les textes applicables aux navires relevant de la compétence de la Nouvelle-Calédonie sont les textes généraux, le réglement général annexé à la délibération n° 119/CP, les divisions annexées à l'arrêté du 23 novembre 1987 (versions applicables en NC) et certaines dispositions spécifiques.

 

Depuis le 1er juillet 2011, la Nouvelle-Calédonie est notamment chargée de :

  • définir les normes applicables aux navires en matière de sécurité, d’hygiène, d’habitabilité, de prévention des pollutions et de prévention des risques professionnels ;
  • vérifier la conformité des navires aux normes applicables et délivrer les titres et les certificats en attestant.

L'ensemble des textes de référence sont consultables ci-dessous :

 

    Les textes généraux

     

     

    Les textes de référence concernant la sécurité des navires s'articulent de la manière suivante :

    1) les dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie du Code des transports (pour avoir accès au contenu, cliquer sur le lien vers Légifrance) :

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT00002308652...

    2) la délibération modifiée n° 119/CP du 26 novembre 2018.

    3) l'arrêté n° 2021-2239/GNC du 8 décembre 2021.

    4) le décret modifié n° 84-810 du 30 août 1984 et l'arrêté modifié du 23 novembre 1987, disponibles ci-dessous dans leurs versions applicables en Nouvelle-Calédonie.

    Délibération modifiée n° 119/CP du 26 novembre 2018 relative à la sécurité et à l'habitabilité à bord des navires

    Arrêté n° 2021-2239/GNC du 8 décembre 2021 pris en application de la délibération n° 119/CP du 26 novembre 2018 relative à la sécurité et à l'habitabilité à bord des navires

    Décret 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

    Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

    Versions consolidées applicables en Nouvelle-Calédonie

     

     

     

     

     

     

     

    REGLEMENT GENERAL ANNEXE A L'ARRETE PRIS POUR L'APPLICATION DE LA DELIBERATION n° 119/CP

    Volume 2 - Navires à usage professionnels, navires à passagers, navires de charge et navires d'un type particulier

     

     

       

    Volume 4 - Navires de plaisance

     

    DIVISIONS ANNEXEES A L'ARRETE DU 23 NOVEMBRE 1987 (versions applicables en NC)

    Volume 1 du réglement applicable aux navires : les dispositions générales et techniques relatives aux navires

     

     

     

     

    Volume 2 du réglement applicable aux navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500

     

     

     

     

    Volume 6 du réglement applicable aux navires : équipements marins et cargaisons

     

    Les dispositions générales sont répertoriées dans les livres 3ème et 4ème.

     

     

     

    Volume 7 du réglement applicable aux navires : compléments

     

    Réglementation consolidée au 1er juillet 2011 applicable en Nouvelle-Calédonie

     

    DISPOSITIONS DIVERSES

    Réglements validés en commission régionale de sécurité

     

     

    NOTA :

    La réglementation applicable aux navires de la compétence de l'Etat est consultable sur le site du Ministère de la Mer

     

    https://www.mer.gouv.fr/pole-reglementation-de-la-securite-maritime#e2

     

    Avertissement : "Aux fins d’interprétation et d’application de la Loi, seules font foi les publications du Journal officiel de la République française et du Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie"