Réglementation en ligne
Depuis le 1er juillet 2011, la Nouvelle-Calédonie est notamment chargée de :
- définir les normes applicables aux navires en matière de sécurité, d’hygiène, d’habitabilité, de prévention des pollutions et de prévention des risques professionnels ;
- vérifier la conformité des navires aux normes applicables et délivrer les titres et les certificats en attestant.
L'ensemble des textes de référence sont consultables ci-dessous :
Les textes généraux
Les textes de référence concernant la sécurité des navires s'articulent de la manière suivante :
1) les dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie du Code des transports (pour avoir accès au contenu, cliquer sur le lien vers Légifrance) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT00002308652...
2) la délibération modifiée n° 119/CP du 26 novembre 2018.
3) l'arrêté n° 2021-2239/GNC du 8 décembre 2021.
4) le décret modifié n° 84-810 du 30 août 1984 et l'arrêté modifié du 23 novembre 1987, disponibles ci-dessous dans leurs versions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Délibération modifiée n° 119/CP du 26 novembre 2018 relative à la sécurité et à l'habitabilité à bord des navires
Arrêté n° 2021-2239/GNC du 8 décembre 2021 pris en application de la délibération n° 119/CP du 26 novembre 2018 relative à la sécurité et à l'habitabilité à bord des navires
Décret 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Versions consolidées applicables en Nouvelle-Calédonie
REGLEMENT GENERAL ANNEXE A L'ARRETE PRIS POUR L'APPLICATION DE LA DELIBERATION n° 119/CP
Volume 2 - Navires à usage professionnels, navires à passagers, navires de charge et navires d'un type particulier
DIVISIONS ANNEXEES A L'ARRETE DU 23 NOVEMBRE 1987 (versions applicables en NC)
Volume 1 du réglement applicable aux navires : les dispositions générales et techniques relatives aux navires
Les dispositions générales de la réglementation (Livre 1er)
Réglementation consolidée au 1er juillet 2011 applicable en Nouvelle-Calédonie
Les dispositions techniques relatives aux navires (Livre 2ème)
Réglementation consolidée au 1er juillet 2011 applicable en Nouvelle-Calédonie
Volume 2 du réglement applicable aux navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500
Réglementation consolidée au 1er juillet 2011 applicable en Nouvelle-Calédonie
Volume 3 du réglement applicable aux navires à passagers effectuant des voyages nationaux et navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et navires d’un type particulier
Réglementation consolidée au 1er juillet 2011 applicable en Nouvelle-Calédonie
Volume 4 du réglement applicable aux navires de plaisance
Réglementation consolidée au 1er juillet 2011 applicable en Nouvelle-Calédonie
Volume 5 du réglement applicable aux navires de pêche
Réglementation consolidée au 1er juillet 2011 applicable en Nouvelle-Calédonie
Volume 6 du réglement applicable aux navires : équipements marins et cargaisons
Les dispositions générales sont répertoriées dans les livres 3ème et 4ème.
Les règles d’approbation des équipements marins (Livre 3ème)
Réglementation consolidée au 1er juillet 2011 applicable en Nouvelle-Calédonie
Les dispositions relatives à la cargaison (Livre 4ème)
Réglementation consolidée au 1er juillet 2011 applicable en Nouvelle-Calédonie
Volume 7 du réglement applicable aux navires : compléments
Réglementation consolidée au 1er juillet 2011 applicable en Nouvelle-Calédonie
DISPOSITIONS DIVERSES
Réglements validés en commission régionale de sécurité
NOTA :
La réglementation applicable aux navires de la compétence de l'Etat est consultable sur le site du Ministère de la Mer
https://www.mer.gouv.fr/pole-reglementation-de-la-securite-maritime#e2
Avertissement : "Aux fins d’interprétation et d’application de la Loi, seules font foi les publications du Journal officiel de la République française et du Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie"
