Réglementation en ligne
Depuis le 1er juillet 2011, la Nouvelle-Calédonie est notamment chargée de :
- définir les normes applicables aux navires en matière de sécurité, d’hygiène, d’habitabilité, de prévention des pollutions et de prévention des risques professionnels ;
- vérifier la conformité des navires aux normes applicables et délivrer les titres et les certificats en attestant.
L'ensemble des textes de référence sont consultables ci-dessous.
Les textes généraux
Les textes de référence concernant la sécurité des navires s'articulent de la manière suivante :
1) les dispositions édictées dans le Code des transports sur les transports et la navigation maritime (pour avoir accès au contenu, cliquer sur le lien vers Légifrance) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT00002308652...
2) le décret 84-810 du 30 août 1984 et l'arrêté du 23 novembre 1987, disponibles ci-dessous dans leurs versions consolidées au 1er juillet 2011 applicables en Nouvelle-Calédonie.
Décret 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Réglementations consolidées au 1er juillet 2011 applicables en Nouvelle-Calédonie
Volume 1 du réglement applicable aux navires : les dispositions générales et techniques relatives aux navires
Les dispositions générales de la réglementation (Livre 1er)
Réglementation consolidée au 1er juillet 2011 applicable en Nouvelle-Calédonie
Les dispositions techniques relatives aux navires (Livre 2ème)
Réglementation consolidée au 1er juillet 2011 applicable en Nouvelle-Calédonie
Volume 2 du réglement applicable aux navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500
Réglementation consolidée au 1er juillet 2011 applicable en Nouvelle-Calédonie
Volume 3 du réglement applicable aux navires à passagers effectuant des voyages nationaux et navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et navires d’un type particulier
Réglementation consolidée au 1er juillet 2011 applicable en Nouvelle-Calédonie
Volume 4 du réglement applicable aux navires de plaisance
Réglementation consolidée au 1er juillet 2011 applicable en Nouvelle-Calédonie
Volume 5 du réglement applicable aux navires de pêche
Réglementation consolidée au 1er juillet 2011 applicable en Nouvelle-Calédonie
Volume 6 du réglement applicable aux navires : équipements marins et cargaisons
Les dispositions générales sont répertoriées dans les livres 3ème et 4ème.
Les règles d’approbation des équipements marins (Livre 3ème)
Réglementation consolidée au 1er juillet 2011 applicable en Nouvelle-Calédonie
Les dispositions relatives à la cargaison (Livre 4ème)
Réglementation consolidée au 1er juillet 2011 applicable en Nouvelle-Calédonie
Volume 7 du réglement applicable aux navires : compléments
Réglementation consolidée au 1er juillet 2011 applicable en Nouvelle-Calédonie
Les doctrines de la Nouvelle-Calédonie
Des doctrines d'application du règlement technique applicables aux navires sont approuvées par la Commission régionale de sécurité (CRS) de Nouméa qui se réunit régulièrement à la direction des Affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie.
L'ensemble des doctrines en vigueur sont disponibles sur simple demande écrite auprès du service de la navigation et de la sécurité maritimes.
Réglementations diverses
Avertissement : "Aux fins d’interprétation et d’application de la Loi, seules font foi les publications du Journal officiel de la République française et du Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie"
