Réglementation en ligne

Les textes applicables aux navires relevant de la compétence de la Nouvelle-Calédonie sont les textes généraux, les volumes 1 à 7 et les doctrines de la Commission régionale de sécurité.

 

Depuis le 1er juillet 2011, la Nouvelle-Calédonie est notamment chargée de :

  • définir les normes applicables aux navires en matière de sécurité, d’hygiène, d’habitabilité, de prévention des pollutions et de prévention des risques professionnels ;
  • vérifier la conformité des navires aux normes applicables et délivrer les titres et les certificats en attestant.

L'ensemble des textes de référence sont consultables ci-dessous.

 

    Les textes généraux

     

     

    Les textes de référence concernant la sécurité des navires s'articulent de la manière suivante :

    1) les dispositions édictées dans le Code des transports sur les transports et la navigation maritime (pour avoir accès au contenu, cliquer sur le lien vers Légifrance) :

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT00002308652...

    2) le décret 84-810 du 30 août 1984 et l'arrêté du 23 novembre 1987, disponibles ci-dessous dans leurs versions consolidées au 1er juillet 2011 applicables en Nouvelle-Calédonie.

     

    Décret 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

    Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

    Réglementations consolidées au 1er juillet 2011 applicables en Nouvelle-Calédonie

     

     

     

     

     

     

     

    Volume 1 du réglement applicable aux navires : les dispositions générales et techniques relatives aux navires

     

     

     

     

    Volume 2 du réglement applicable aux navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500

     

     

     

     

    Volume 6 du réglement applicable aux navires : équipements marins et cargaisons

     

    Les dispositions générales sont répertoriées dans les livres 3ème et 4ème.

     

     

     

    Volume 7 du réglement applicable aux navires : compléments

     

    Réglementation consolidée au 1er juillet 2011 applicable en Nouvelle-Calédonie

     

    Les doctrines de la Nouvelle-Calédonie

     

     

    Des doctrines d'application du règlement technique applicables aux navires sont approuvées par la Commission régionale de sécurité (CRS) de Nouméa qui se réunit régulièrement à la direction des Affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie.

     

     

    L'ensemble des doctrines en vigueur sont disponibles sur simple demande écrite auprès du service de la navigation et de la sécurité maritimes.

    Réglementations diverses

     

     

     

    Avertissement : "Aux fins d’interprétation et d’application de la Loi, seules font foi les publications du Journal officiel de la République française et du Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie"