Les titres de navigation

Pour circuler dans les eaux calédoniennes, les navires doivent obligatoirement se rendre au bureau des immatriculations des navires, de la direction des Affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie.

Après avoir effectué les démarches nécessaires, il leur sera attribué un numéro d'identification et un titre de navigation. 

Le bateau doit également être visuellement identifiable, grâce à l'apposition sur sa coque de marques extérieures d'identité. 

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  • pour les navires d'une jauge brute (volume) inférieure à 10 tonneaux, les Affaires maritimes délivrent une carte de circulation de couleur bleue,

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  • pour les navires d'une jauge brute supérieure ou égale à 10 tonneaux, la direction régionale des Douanes et la direction des Affaires maritimes délivrent un livret orange valant acte de francisation et titre de navigation.

Les engins de plage ne sont pas soumis à immatriculation car la puissance maximale de leur appareil propulsif ne dépasse pas 3 kilowatts (4 cv). De plus, ils ne doivent en aucun cas naviguer au-delà de 300 mètres de la côte.

Parmi ces engins de plage, on distingue :
> les embarcations dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 m ;
> les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine et dont la longueur de coque est inférieure à 4 mètres ou dont la largeur de coque est inférieure à 0,45 mètres ;
> les embarcations gonflables.

Focus sur

FERMETURE EXCEPTIONNELLE du 08/12/2021 au 10/12/2021 inclus

L'accueil du public sera fermé du mercredi 08 décembre au vendredi 10 décembre 2021 inclus. 
Sur cette période, nous vous invitons à déposer directement vos documents dans notre boîte aux lettres située à droite de notre porte d'entrée, ou par voie postale, ou à les transmettre à l'adresse suivante : dam.nc@gouv.nc
En cas d'urgence, vous pouvez contacter le 27.26.26.

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