Les titres de navigation
Après avoir effectué les démarches nécessaires, il leur sera attribué un numéro d'identification et un titre de navigation.
Le bateau doit également être visuellement identifiable, grâce à l'apposition sur sa coque de marques extérieures d'identité.
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pour les navires d'une jauge brute (volume) inférieure à 10 tonneaux, les Affaires maritimes délivrent une carte de circulation de couleur bleue,
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pour les navires d'une jauge brute supérieure ou égale à 10 tonneaux, la direction régionale des Douanes et la direction des Affaires maritimes délivrent un livret orange valant acte de francisation et titre de navigation.
Parmi ces engins de plage, on distingue :
> les embarcations dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 m ;
> les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine et dont la longueur de coque est inférieure à 4 mètres ou dont la largeur de coque est inférieure à 0,45 mètres ;
> les embarcations gonflables.
