Les modifications des navires de plaisance

Après la mise en service d'un navire de plaisance, les modifications qui l'affectent doivent être signalées au bureau des immatriculations des Affaires maritimes. Ces modifications satisfont obligatoirement aux exigences de sécurité et de prévention de la pollution.

  • modification du nombre maximal de personnes pouvant être embarquées
  • variation de la longueur de coque de plus de 1 %
  • modification de plus de 10 % du déplacement lège
  • modification du chargement maximal admissible
  • changement de la nature du combustible de propulsion si le navire comporte un moteur ou un réservoir de combustible fixe
  • augmentation de la puissance de propulsion maximale, ou maximale recommandée, excédant 15 %

 

Texte de référence : article 240-1.06 de la présente division (en téléchargement ci-dessous)

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