Les changements de moteur

Sur un navire de plaisance, cet acte doit être enregistré auprès du bureau des immatriculations des navires.

 

Avant tout changement de moteur, veillez à respecter la puissance maximale de l'appareil propulsif recommandée par le constructeur. Ces recommandations sont inscrites sur la plaque signalétique du constructeur qui se trouve à bord du navire.

Pièces à fournir au bureau des immatriculations

 

  • facture d'achat du moteur, ou
     
  • acte de vente d’un moteur de bateau de plaisance entre particuliers (en téléchargement ci-dessous), ou
     
  • à défaut, le formulaire « déclaration d’achat et d’installation de moteur d'occasion (en téléchargement ci-dessous) et la photocopie de votre pièce d'identité.

Documents à télécharger

Focus sur

FERMETURE EXCEPTIONNELLE du 08/12/2021 au 10/12/2021 inclus

L'accueil du public sera fermé du mercredi 08 décembre au vendredi 10 décembre 2021 inclus. 
Sur cette période, nous vous invitons à déposer directement vos documents dans notre boîte aux lettres située à droite de notre porte d'entrée, ou par voie postale, ou à les transmettre à l'adresse suivante : dam.nc@gouv.nc
En cas d'urgence, vous pouvez contacter le 27.26.26.

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