Les changements de moteur

Sur un navire de plaisance, cet acte doit être enregistré auprès du bureau des immatriculations des navires.

 

Avant tout changement de moteur, veillez à respecter la puissance maximale de l'appareil propulsif recommandée par le constructeur. Ces recommandations sont inscrites sur la plaque signalétique du constructeur qui se trouve à bord du navire.

Pièces à fournir au bureau des immatriculations

 

  • facture d'achat du moteur, ou
     
  • acte de vente d’un moteur de bateau de plaisance entre particuliers (en téléchargement ci-dessous), ou
     
  • à défaut, le formulaire « déclaration d’achat et d’installation de moteur d'occasion (en téléchargement ci-dessous) et la photocopie de votre pièce d'identité.

Documents à télécharger