Notes d'informations et formulaires

Les documents ci-dessous regroupent des informations utiles à destination des professionnels de la mer :
  • les zones géographiques des visites de sécurité des navires ;
  • les fiches de matériels de sécurité de navires professionnels à la pêche en fonction de la catégorie de navigation (de la 5e à la 3e L2) ;
  • le formulaire de déclaration de mise en chantier - travaux, modifications, exploitation d'un navire -, à renseigner et à transmettre au service de la navigation et de la sécurité maritime, est téléchargeable ci-dessous.

 

Documents à télécharger