Notes d'informations et formulaires

Les documents ci-dessous regroupent des informations utiles à destination des professionnels de la mer :
  • les zones géographiques des visites de sécurité des navires professionnels ;
  • la procédure de mise en service d'un navire à usage professionnel de moins de 12 mètres.
  • le formulaire de déclaration d'un navire à usage professionnel de moins de 12 mètres (DNUP moins de 12 m), à renseigner et à transmettre au service de la navigation et de la sécurité maritimes, accompagné des documents détaillés dans la liste jointe.

 

Documents à télécharger