Circulation maritime dans les eaux territoriales

 

Pilote maritime © Port autonome de la NC.jpg

 

En matière de police et de réglementation de la circulation maritime dans les eaux territoriales, la Nouvelle-Calédonie est notamment compétente pour :
  • réglementer la circulation maritime et assurer la police administrative spéciale destinée à assurer le respect de cette réglementation ;
  • réglementer le pilotage maritime, organiser les concours de recrutement des pilotes et les nommer, organiser les stations de pilotage, définir le statut des pilotes et les droits et les obligations des navires pilotés, organiser les concours de recrutement des pilotes de port ;
  • fixer les règles relatives aux manifestations nautiques.

 

 

 

 

 

Focus sur

Dispositif exceptionnel relatif aux risques sanitaires liés à la propagation du COVID 19

La Direction des affaires maritimes vous informe qu'en raison des risques sanitaires liés à la propagation du COVID 19, l'accueil physique du public est momentanément suspendu.

 

En conséquence, pour traiter au mieux vos demandes, nous vous invitons à bien vouloir transmettre vos demandes/dossiers complets à l'adresse mail suivante :

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