Radiation du registre des navires

La déclaration de sortie de flotte ou la radiation du registre des navires intervient lorsque le navire n'est plus en état de naviguer ou qu'il a quitté définitivement la Nouvelle-Calédonie. 

Les documents à fournir au bureau des immatriculations varient selon la situation :

  • en cas d'exportation du navire, rendez-vous au service des Douanes (4, rue Félix-Russeil, Nouville) ;
     
  • en cas de destruction d'un navire dont la jauge brute est supérieure ou égale à 2 tonneaux, rendez-vous au sevice des Douanes (4, rue Félix-Russeil, à Nouville) ;
     
  • en cas de destruction d'un navire dont la jauge brute est inférieure à 2 tonneaux, rendez-vous au bureau des immatriculations des navires de la DAM avec les documents suivants :
    • carte de circulation ;
    • déclaration de destruction (en téléchargement ci-dessous) ou procès-verbal de destruction.

Documents à télécharger

Focus sur

FERMETURE EXCEPTIONNELLE du 08/12/2021 au 10/12/2021 inclus

L'accueil du public sera fermé du mercredi 08 décembre au vendredi 10 décembre 2021 inclus. 
Sur cette période, nous vous invitons à déposer directement vos documents dans notre boîte aux lettres située à droite de notre porte d'entrée, ou par voie postale, ou à les transmettre à l'adresse suivante : dam.nc@gouv.nc
En cas d'urgence, vous pouvez contacter le 27.26.26.

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