Formalités d'agrément

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Les professionnels qui souhaitent exercer dans les domaines du transport ou des activités nautiques à caractère touristique en Nouvelle-Calédonie doivent déposer une demande d'agrément auprès du service de la navigation et de la sécurité maritime.

Les textes de référence réglementant la profession d'entrepreneur de transport et d'activités nautiques touristiques sont : la délibération n° 351 du 18 janvier 2008, l'arrêté n° 2008-5861/GNC du 16 décembre 2008 et l'arrêté n° 2012-655/GNC du 27 mars 2012.

Pour toute demande d'agrément, remplir le formulaire en téléchargement ci-dessous puis le transmettre à la direction des Affaires maritimes.

Documents à télécharger