Les marins et gens de mer

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Le service des gens de mer et de la formation maritime s’adresse aux travailleurs professionnels de la mer et aux plaisanciers. Il est en charge de l'immatriculation des navires et des transferts de leur propriété, mais également  de la gestion des gens de mer, des marins et des navires, du contrôle pédagogique des établissements de formation maritime, de la délivrance des titres formation professionnelle maritime délivrés par l'Etat et de la police du rôle d'équipage.

Ce service s’occupe pour l’État :

  • de la gestion du statut du marin professionnel ;
  • du contrôle de l'entrée et du maintient dans l’exercice de la profession de marin ;
  • de la police du rôle d'équipage ;
  • de la gestion et de l'analyse des propositions d'effectif minimum permettant l'activité des navires professionnels relevant de ses compétences ;
  • du contrôle des conditions d'accès des candidats aux formations professionnelles maritimes relevant du Ministère chargé de la mer ;
  • de la délivrance et de la revalidation des titres professionnels maritimes pour le Ministère chargé de la mer ;
  • du contrôle technique et pédagogique, et de la gestion des agréments des organismes de formation professionnelle maritime préparant aus examens pour la délivrance des titres professionnels du Minsitère chargé de la mer ;
  • de la gestion des sessions d’examens pour la délivrance du permis de conduite des navires de plaisance côtier et hauturier (permis non professionnel) ;
  • de l'application du régime disciplinaire et pénal de la Marine marchande ;
  • d'accueillir et renseigner le usagers de la mer sur les procédures de mise en oeuvre de ses compétences en Nouvelle-Calédonie;
  • de l'analyse de toute saisie pour avis technique des projets d'évolution réglementaire portant sur ses compétences en Nouvelle-Calédonie et concernant les gens de mer et de la formation maritime ;
  • de renseigner les marins étrangers en escale en Nouvelle-Calédonie, dans le cas d'une plainte, sur l'application du droit du travail international ;
  • de renseigner les marins sur l'application du droit du travail maritime applicable aux navires relevant des compétences de l'Etat ;
  • de l’application des principes de l’inspection du travail maritime à bord des navires français et étrangers en escale en Nouvelle-Calédonie.

 

Ce même service s’occupe pour la Nouvelle-Calédonie :

 

  • de l’immatriculation des navires à usage privé ou à usage professionnel ;
  • du transfert des propriétés de tous navires ;
  • du contrôle des conditions d'accès à la profession de marin ;
  • de l'immatriculation de marins professionnels ;
  • du contrôle du respect des conditions de maintien dans cette profession réglementée ;
  • de la gestion des rôles d'équipage ;
  • de la gestion des mouvements des marins et des navires ;
  • de la gestion et de l'analyse des propositions d'effectif minimum permettant l'activité des navires professionnels relevant de ses compétences ;
  • de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de formation des marins et de promotion de l’emploi maritime du pays en concertation avec la direction de la Formation continue (DFPC) et la direction du Travail et de l’emploi (DTE) et les acteurs maritimes ;
  • de l'information et du suivi de l’application des principes du droit du travail de la Nouvelle-Calédonie applicables aux marins, en concertation avec la DTE ;
  • d'appui à l'élaboration de titres professionnels maritimes de la Nouvelle-Calédonie ;
  • de l'élaboration des textes d'évolution réglementaire portant sur les gens de mer, la formation maritime et la propriété des navires.

 

Les gens de mer sont les travailleurs mariitimes. Ils sont soit "marin" (matelot, chef mécanicien, capitaine,..., cuisinier), soit "non marin" (certaines autres emplois exercés à bord du navire professionnel, exemple: hôtesse). Les gens de mer travaillent sur des navires professionnels ayant des activités de pêche (pêche hauturière, récifo-lagonaire, etc.) ou de commerce (navire à passagers, plaisance professionnelle, de remorquage, etc.).

Focus sur

FERMETURE EXCEPTIONNELLE du 08/12/2021 au 10/12/2021 inclus

L'accueil du public sera fermé du mercredi 08 décembre au vendredi 10 décembre 2021 inclus. 
Sur cette période, nous vous invitons à déposer directement vos documents dans notre boîte aux lettres située à droite de notre porte d'entrée, ou par voie postale, ou à les transmettre à l'adresse suivante : dam.nc@gouv.nc
En cas d'urgence, vous pouvez contacter le 27.26.26.

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