Les manifestations nautiques
Tout regroupement de navires, engins ou personnes pour une activité exercée dans les eaux maritimes, et ayant un impact sur celles-ci car nécessitant des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs, doit être déclaré.
Cette manifestation nautique doit être le fait d’un organisateur unique et identifié. Il s’engage à disposer des moyens nautiques et de communication permettant la surveillance de la manifestation, et à maintenir une structure opérationnelle activée jusqu’à l’arrivée du dernier participant. Par ailleurs, la manifestation doit être couverte par une assurance en responsabilité civile.
La déclaration de la manifestation se fait au minimum :
- 15 jours avant la date prévue, dans le cas d’une manifestation courante ;
- 2 mois avant, pour celle nécessitant une mesure de police particulière.
Le formulaire de déclaration à télécharger ci-dessous est à transmettre à la direction des Affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie.
