Entreprises nautiques touristiques
En Nouvelle-Calédonie, les entreprises qui proposent des prestations commerciales de transport et d’activités nautiques à vocation touristique doivent détenir un agrément délivré par arrêté du gouvernement.
En plus de l'agrément du gouvernement, le prestataire de service doit être titulaire du permis de navigation en cours de validité et/ou d'un rapport de visite périodique de sécurité lié au navire.
Les navires exploités sous agrément nautique touristique sont identifiés par un numéro ANT (agrément nautique touristique) apposé sur leur coque (ex. : ANT 17-030). Le numéro ANT vient compléter le numéro d'immatriculation du navire.
Les autres obligations concernent :
- les règles de sécurité liées au type de navire et à l'éloignement de la côte ou d'un abri avec l'obligation d'emport de brassières de sauvetage pour enfant, adolescent et adulte ;
- l'assurance pour activités nautiques, de transport de passagers, de pêche de loisirs... Une attestation doit pouvoir être présentée à tout moment.
La réglementation en matière de transport et d'activités nautiques à caractère touristique en Nouvelle-Calédonie est à consulter ci-dessous, de même que la liste des entreprises agréées.
Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au service de la navigation et de la sécurité maritimes ou transmettre un mail à dam.nc@gouv.nc
