Travaux réglementaire en CRS

Etablie en application de la délibération n°119/CP du 26 novembre 2018 relative à la sécurité et à l'habitabilité des navires, la CRS - Commission de la Réglementation et de la Sécurité - est l'instance consultative et normative des politiques maritimes applicables aux navires de la Nouvelle-Calédonie, quel que soit leur usage.

Le rôle de la CRS est de produire la réglementation applicable aux navires sur leur conception et leurs équipements, au titre des missions essentielles de sauvegarde de la vie humaine en mer, de lutte contre les pollutions marines et de prévention des risques professionnels à bord des navires. Autorité également régulatrice des nombreux usages maritimes, sa compétence s'étend à l'ensemble des eaux relevant de la Zone Economique Exclusive.

Pour ces raisons, la CRS est sollicitée sur l'approbation et la conformité des navires avant toute exploitation professionnelle ou commerciale, mais également sur les enjeux associés des qualifications professionnelles des marins embarqués, compte tenu notamment des dangers spécifiques de l'exploitation maritime. Garante de la préservation de la sécurité de la navigation dans les eaux de la Nouvelle-Calédonie, la CRS constitue in fine l'outil essentiel des politiques maritimes sur la certification des navires, condition nécessaire à la définition d'un standard de qualité pour les flottes calédoniennes.

Vous retrouverez ici après les projets d'évolution réglementaire en cours de discussion en CRS 

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