Police administrative spéciale

 

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La Nouvelle-Calédonie est compétente pour assurer la police administrative spéciale destinée au respect de la réglementation en matière de circulation maritime dans ses eaux territoriales et intérieures.

 

Les textes de référence à consulter ci-dessous édictent notamment la réglementation à respecter :

  • en matière de navigation des navires ;
  • en matière de mouillage ;
  • ou bien en cas de création de zones d'exclusions dans le cadre d'activités nautiques.

 

 

Documents à télécharger