Police administrative spéciale

 

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La Nouvelle-Calédonie est compétente pour assurer la police administrative spéciale destinée au respect de la réglementation en matière de circulation maritime dans les eaux territoriales.

 

Les textes de référence à consulter ci-dessous édictent notamment la réglementation à respecter :

  • en matière de navigation des navires citernes dans les eaux territoriales et intérieures de la Nouvelle-Calédonie ;
  • en matière de mouillage et d'activités nautiques dans des zones géographiques présentant un caractère particulier : les abords de l'émissaire sous-marin de l'usine Vale Inco et le plateau corallien du lagon de Poé ;
  • ou encore en matière de circulation et de mouillage des navires de plus de 60 mètres dans les eaux de l'île de Lifou ou dans la baie de Tadine à Maré.

 

 

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