Radiation du registre des navires
La déclaration de sortie de flotte ou la radiation du registre des navires intervient lorsque le navire n'est plus en état de naviguer ou qu'il a quitté définitivement la Nouvelle-Calédonie.
Les documents à fournir au bureau des immatriculations varient selon la situation :
- en cas d'exportation du navire, rendez-vous au service des Douanes (4, rue Félix-Russeil, Nouville) ;
- en cas de destruction d'un navire dont la jauge brute est supérieure ou égale à 2 tonneaux, rendez-vous au sevice des Douanes (4, rue Félix-Russeil, à Nouville) ;
- en cas de destruction d'un navire dont la jauge brute est inférieure à 2 tonneaux, rendez-vous au bureau des immatriculations des navires de la DAM avec les documents suivants :
- carte de circulation ;
- déclaration de destruction (en téléchargement ci-dessous) ou procès-verbal de destruction.
