Carrière professionnelle du marin

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Les Affaires maritimes ont pour mission, pour le compte de la Nouvelle-Calédonie de veiller à l’application des principes directeurs du droit du travail et d'inspection du travail maritime. Il s’agit de la vérification des conditions d’engagement et de travail des marins à bord des navires.

 

 

Les marins sont des gens de mer, salariés ou non-salariés, exerçant une activité professionnelle directement liée à l'exploitation du navire. Selon l’affectation du navire (activité commerciale, plaisance professionnelle, activité de pêche hauturière, petite pêche ou pêche côtière), l’armateur embarquera soit des marins au commerce, soit des marins à la pêche.

Cette profession étant réglementée, des conditions d’accès sont à respecter selon l’article Lp. 613-2 de la loi du pays n° 2016-5 du 11 février 2016 portant statut des gens de mer. Lorsque toutes les conditions sont réunies, une procédure d’identification peut être initiée. Ces conditions sont les suivantes :

  • l’âge minimum (16 ans révolu) ;
  • l’absence de certaines condamnations pénales (dite « condition de moralité ») ;
  • l’aptitude médicale à la navigation ;
  • la formation professionnelle maritime.

La procédure d’identification

À l’issue d’une formation professionnelle, le futur marin doit présenter au bureau de la navigation et gens de mer plusieurs pièces justificatives afin d’être identifié en tant que marin professionnel.

 

Un marin titulaire de titres de formation étrangers doit effectuer des démarches pour la reconnaissance de ces titres ou qualifications.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/formation-professionnelle-marit...

 

L’aptitude médicale à la navigation

C’est à l’occasion d'un examen médical que l’aptitude à la navigation maritime du marin professionnel est évaluée par :

  • le médecin du travail de l’entreprise, ou
  • un des médecins agréés par la direction des Affaires maritimes (DAM)

 

 

Le suivi de la carrière

Durant sa carrière, le marin devra veiller à ce que les documents lui permettant d’être embarqué à bord d’un navire soient à jour : expériences professionnelles, titres maritimes, certificat d’aptitude médicale, etc.

Le relevé de navigation

C’est la liste des services professionnels accomplis par le marin et déclarés par son armateur. Le relevé de navigation est nécessaire pour :

  • valider un brevet ;
  • revalider un titre professionnel maritime (certains titres sont délivrés pour une durée déterminée) ;
  • bénéficier d’une validation des acquis de l’expérience (ou VAE) ;
  • rechercher un emploi.

Le reclassement du marin

Cette démarche concerne le marin professionnel qui, après une longue période sans embarquement, souhaite à nouveau exercer ce métier. Il dispose déjà d’un numéro d’identification, mais devra effectuer une mise à jour des documents à fournir (brevets, certificat médical, etc.) pour être à nouveau embarqué à bord d’un navire. L’armateur aura pour obligation de vérifier que tous ces documents obligatoires sont actualisés.

Les marins ressortissants étrangers

Les marins ressortissants étrangers doivent fournir des documents supplémentaires, en cours de validité, notamment une carte de séjour et l'autorisation de travail de l'entreprise concernée. Il devra joindre à son dossier un extrait du casier judiciaire ou une attestation de l'État de nationalité de moins de 3 mois, certifiant le respect des mêmes conditions de moralité que les marins calédoniens.

 

Documents à télécharger