Transfert de la navigation de la douane à la DAM
13 octobre 2022
Formalités liées à la francisation et aux passeports des navires
Mesdames et messieurs les usagers sont informés que les formalités liées à la francisation et aux passeports des navires sont, à compter du 15 octobre 2022, transférées auprès de la direction des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie (2 bis, rue Félix Russeil - BP M2 - 98849 NOUMEA cedex)
Seules les formalités suivantes restent de la compétence du bureau des douanes de Nouméa-port (5, rue Félix Russeil - BP 13 - 98845 NOUMEA cedex) :
- les hypothèques maritimes (inscriptions et radiations) ;
- les déclarations déposées par les plaisanciers (clearances) lors de leurs départs et arrivées vers ou depuis l'étranger.
