Règlement 300 : NAVIRES DE PLAISANCE PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES EAUX USEES
28 juin 2024
Modification du réglement 300 relatif à la prévention de la pollution par les eaux usées des navires de plaisance
Afin de prendre en compte les observations des partenaires maritimes (plaisanciers et professionnels), le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a apporté des modifications aux dispositions du réglement 300 paru au JONC du 4 avril 2023.
Les principaux points modificatifs portent sur :
- l'intégration de la notion d'habitabilité du navire ;
- l'exclusion des navires construits avant le 1er janvier 2008 et l'inscription d'un critère de "vie à bord" ;
- l'adaptation de la date d'entrée en vigueur des dispositions.
Le nouveau réglement 300 est paru au JONC du 13 juin 2024.
