La réglementation de la sécurité des navires professionnels évolue
16 mars 2020
Après l'adoption par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie de la délibération n° 119/CP du 26 novembre 2008, le gouvernement vient d'adapter la réglementation de la sécurité des navires professionnels à la Nouvelle-Calédonie par les dispositions prises dans l'arrêté n° 2020-289/GNC du 25 février 2020.
L'arrêté n° 2020-289/GNC du 25 février 2020 instaure deux nouvelles mesures phares à destination des professionnels de la mer :
- la définition des catégories de navigation professionnelle, en lien avec les spécificités du lagon calédonien. Les limites de ces catégories telles que définies par l'arrêté peuvent être consultées, à titre informatif, sur Georep le portail de l'information géographique de la Nouvelle-Calédonie ;
- et la périodicité du renouvellement du permis de navigation qui offre désormais la possibilité d'étendre les visites périodiques des navires au-delà de un an sur la base de critères d'évaluation, et ce jusqu'à 5 ans pour les navires de moins de 12 mètres. Cette disposition, très attendue par la profession, permettra de recentrer l'activité vers les navires dits "sensibles", tout en rendant le dispositif moins contraignant pour les autres.
Le nouveau texte est disponible ci-dessous.
