Réglementation en ligne

Les textes applicables aux navires relevant de la compétence de la Nouvelle-Calédonie sont les textes généraux, le réglement général annexé à la délibération n° 119/CP, les divisions annexées à l'arrêté du 23 novembre 1987 (versions applicables en NC) et certaines dispositions spécifiques.

Depuis le 1^er juillet 2011, la Nouvelle-Calédonie est notamment chargée de :

définir les normes applicables aux navires en matière de sécurité, d’hygiène, d’habitabilité, de prévention des pollutions et de prévention des risques professionnels ;
vérifier la conformité des navires aux normes applicables et délivrer les titres et les certificats en attestant.

L'ensemble des textes de référence sont consultables ci-dessous :

Les textes généraux

Les textes de référence concernant la sécurité des navires s'articulent de la manière suivante :

1) les dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie du Code des transports (pour avoir accès au contenu, cliquer sur le lien vers Légifrance) :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT00002308652...

2) la délibération modifiée n° 119/CP du 26 novembre 2018.

3) l'arrêté n° 2021-2239/GNC du 8 décembre 2021 et ses arrêtés modificatifs.

4) le décret modifié n° 84-810 du 30 août 1984 et l'arrêté modifié du 23 novembre 1987, disponibles ci-dessous dans leurs versions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Délibération modifiée n° 119/CP du 26 novembre 2018 relative à la sécurité et à l'habitabilité à bord des navires

Arrêté n° 2021-2239/GNC du 8 décembre 2021 pris en application de la délibération n° 119/CP du 26 novembre 2018 relative à la sécurité et à l'habitabilité à bord des navires

Décret 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Versions consolidées applicables en Nouvelle-Calédonie

REGLEMENT GENERAL ANNEXE A L'ARRETE PRIS POUR L'APPLICATION DE LA DELIBERATION n° 119/CP

Volume 2 - Navires à usage professionnels, navires à passagers, navires de charge et navires d'un type particulier

Volume 4 - Navires de plaisance