La sécurité des bateaux sous réglementation calédonienne

23 mai 2018

Sécurité en mer

L'évolution de la réglementation prendra en compte les spécificités de la flotte calédonienne

Compétence de la Nouvelle-Calédonie depuis 2009, la réglementation sur la sécurité et l’habitabilité des navires professionnels s’appuie sur des textes métropolitains, peu adaptés au contexte local.  Pour y remédier, le gouvernement a arrêté un projet de délibération du Congrès qui permettra d’ajuster le droit existant aux spécificités des bateaux calédoniens. Une première étape vers un référentiel technique.

Fruit d’un travail conjoint de la direction des Affaires maritimes (DAM), des collectivités et des professionnels des différents secteurs concernés, ce texte « concrétise le transfert de compétences opéré en 2009, explique le directeur adjoint des affaires maritimes, Sylvain Rabeau. Il reprend et adapte à la Nouvelle-Calédonie ˗ par rapport à sa flotte et sa proximité avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, notamment ˗, le décret métropolitain sur lequel on s’appuyait jusqu’alors. En ce sens, il est la première étape vers la rédaction d’un référentiel technique, très attendu des professionnels du secteur maritime. »

Parmi les nouveautés au menu, ce projet de délibération propose de créer un statut spécifique pour les navires de moins de 12 mètres, qui représentent plus de 80 % de la flotte. Objectif : faciliter la polyvalence en permettant à un même navire d’être exploité pour différentes activités. Par exemple, en tant que navire de pêche et bateau proposant des excursions touristiques.

Des règles plus souples

Ce texte assouplira les règles d’inspection et de contrôle de la conformité des navires avec des visites programmées tous les deux à trois ans, et non plus tous les ans. Leur fréquence dépendra de critères tels que le type de navire, le nombre d’inspections réalisées et de déficiences constatées jusqu’alors, etc. La délibération précise également les différentes parties du navire soumises au respect des normes techniques (solidité de la coque, dispositifs d’extinction des incendies, appareils de navigation, etc.).

En matière d’équipements marins embarqués, les normes des pays voisins, notamment australiennes et néo-zélandaises, seront acceptées à l’instar des normes CE actuellement exigées. Seul le matériel de radiocommunication, qui relève d’une compétence partagée avec l’État, est exclu de cette disposition.

Cette reconnaissance des normes pourra s’appliquer également aux navires de plaisance (selon des conditions à définir), pour faciliter leur importation.

Des instances adéquates

Enfin, cette délibération prévoit la création d’un conseil de la sécurité maritime en Nouvelle-Calédonie, et l’élargissement des missions de la commission de la réglementation de la sécurité des navires.

La première apportera son expertise sur les évolutions réglementaires, les habilitations des sociétés de classification et des organismes techniques, ainsi que sur les recours contre les décisions administratives. « Elle sera composée du membre du gouvernement en charge des transports et des représentants des professionnels : pilotes maritimes, armateurs, etc. », précise Sylvain Rabeau.

La seconde, qui contrôle la conformité des navires de charge, de pêche et de plaisance, d’une longueur supérieure à 12 mètres, pourra également délibérer sur des plans et documents de navires d’une jauge supérieure à 500 UMS, pour des navigations dans les eaux calédoniennes exclusivement. Elle pourra également émettre des avis techniques sur toutes les propositions d’évolution du référentiel technique applicable aux navires qu’il s’agit, désormais, de rédiger.

 

Dispositions pénales

La délibération prévoit une contravention de 5e classe (178 500 francs) pour l’exploitant ou le capitaine qui enfreindrait :

  • les conditions particulières portées sur le permis de navigation,
  • les règles de sécurité et de prévention de la pollution,
  • les règles relatives au bien-être des personnes à bord des navires.

Et pour les personnes qui :

  • feraient obstacle à l’accomplissement d’un contrôle de sécurité,
  • fourniraient des renseignements inexacts,
  • mettraient sur le marché des produits non approuvés.

Focus sur

Dispositif exceptionnel relatif aux risques sanitaires liés à la propagation du COVID 19

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